CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) — EXELZEL

Version : V1 — Date : 22/02/2026
Prestataire : EXELZEL — Siège : 58 rue de Monceau, 75008 Paris — Email : contact@mabzen.chatvtc.net
Champ d’application : relations entre professionnels (B2B)

1. Objet — champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les conditions applicables à toute prestation d’ingénierie réalisée par EXELZEL (ci-après « le Prestataire ») au bénéfice d’un client professionnel (ci-après « le Client »), notamment : faisabilité structure, AVP/PRO, DCE, assistance maîtrise d’œuvre, réhabilitation/renforcement, notes de calcul et prescriptions.

Elles prévalent sur tout document contradictoire du Client, sauf acceptation écrite expresse du Prestataire. Le contrat légalement formé tient lieu de loi à ceux qui l’ont fait.

2. Documents contractuels — ordre de priorité

Sauf stipulation contraire, l’ordre de priorité est :

  1. le devis et ses annexes (périmètre/livrables),
  2. la lettre de mission le cas échéant,
  3. les présentes CGV,
  4. les documents techniques communiqués par le Client.

3. Devis — commande

Toute prestation fait l’objet d’un devis (forfait ou TJM) accepté par le Client (signature ou accord écrit). La commande est ferme à réception de l’acceptation et, le cas échéant, du paiement de l’acompte.

4. Périmètre — livrables — exclusions

4.1 Périmètre et livrables

Le périmètre est strictement celui décrit au devis/lettre de mission : phases, hypothèses, options, livrables, nombre d’itérations incluses. Les livrables sont remis en version identifiée (ex. V01, V02).

4.2 Exclusions par défaut

Sauf stipulation expresse, ne sont pas inclus : géotechnique (G2 et suivantes), contrôle technique, SPS/OPC, relevés topographiques, auscultations/sondages destructifs, plans EXE complets coffrage/ferraillage, VISA/EXE, métrés/quantitatifs, études fluides/thermique/acoustique/incendie.

5. Données d’entrée — obligations du Client

Le Client fournit des données exactes, complètes et cohérentes (plans versionnés, programme/usage, charges, contraintes, éléments d’existant).
Le Prestataire n’est pas responsable des erreurs ou insuffisances provenant des données d’entrée, ni des conséquences d’une utilisation des livrables en dehors de leur périmètre.

6. Hypothèses — validation préalable

Avant démarrage effectif, le Prestataire peut soumettre un PV de validation des hypothèses. La validation écrite du Client conditionne :

  • le démarrage,
  • la validité technique des conclusions,
  • la gestion des modifications (avenants).

7. Délais — calendrier

Les délais sont indicatifs sauf mention expresse « délai ferme ». Le délai court à compter de :

  • la réception des pièces d’entrée complètes,
  • la validation des hypothèses (si exigée),
  • et le paiement de l’acompte (si applicable).
    Tout retard lié à un défaut de transmission/validation par le Client suspend d’autant les délais.

8. Prix — modalités

Les prix sont exprimés hors taxes (HT), sauf mention contraire.
Modes : forfait, TJM, ou mixte.
Tout temps passé hors périmètre (réunions supplémentaires, variantes non prévues, reprises dues à changements du Client) est facturable au TJM ou via avenant.

9. Modifications — avenants (clause centrale)

Toute modification impactant la structure (plans, trémies, ouvertures, usage/charges, matériaux, fondations, contraintes d’exécution, découvertes sur existant) déclenche une analyse d’impact. Le Prestataire adresse au Client une proposition d’avenant (coût/délai).
Aucune exécution de travaux supplémentaires n’est engagée sans accord écrit du Client.

10. Facturation — conditions de paiement (B2B)

10.1 Échéances

Sauf stipulation du devis :

  • acompte à la commande (forfait),
  • solde à la livraison, ou facturation par jalons (ex. 40/40/20 pour PRO/DCE).

10.2 Délai de paiement

Sauf stipulation contraire au devis, les factures sont payables à 30 jours date de facture. Les règles légales encadrent les délais maximums en B2B.

10.3 Retard de paiement : pénalités et indemnité forfaitaire

Tout retard de paiement entraîne, de plein droit :

  • des pénalités de retard exigibles dès le lendemain de l’échéance, calculées au taux de trois (3) fois le taux d’intérêt légal en vigueur à la date d’échéance ;
  • l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € pour les transactions entre professionnels.
    Le Prestataire se réserve le droit de suspendre les prestations en cas d’impayé.

11. Propriété intellectuelle — licence d’utilisation

Sauf cession expresse, le Prestataire conserve la propriété intellectuelle de ses méthodes, gabarits, modèles et documents.
Le Client obtient une licence d’utilisation des livrables strictement pour le projet défini au devis, à l’exclusion de toute réutilisation sur un autre projet sans accord écrit.

12. Confidentialité

Chaque partie s’engage à conserver confidentiels les documents techniques, prix, méthodes, et informations échangées, sauf obligations légales ou nécessité pour les intervenants du projet (MOA, MOE, entreprises, assureurs), dans la limite du besoin.

13. Responsabilité — limites

13.1 Nature de l’obligation

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens, dans le strict périmètre défini, sous réserve de la qualité des données d’entrée et du respect des hypothèses validées.

13.2 Limitation de responsabilité (B2B)

Sauf faute lourde ou dol, la responsabilité du Prestataire est limitée, tous préjudices confondus, au montant HT des honoraires effectivement payés pour la prestation en cause.
Sont exclus les préjudices indirects (perte d’exploitation, perte de marge, perte de chance), sauf disposition d’ordre public contraire.

13.3 Responsabilités légales spécifiques “construction”

Le Client reconnaît que certaines responsabilités légales liées à l’acte de construire peuvent s’appliquer en fonction de la mission confiée et du périmètre contractuel, et que le Prestataire n’accepte que des missions compatibles avec ses garanties d’assurance.

14. Assurance

Le Prestataire déclare être assuré pour les activités décrites au devis/lettre de mission, et communique ses attestations sur demande et/ou lorsque requis contractuellement.

15. Réception des livrables — réclamations

Les livrables sont réputés acceptés à défaut de réserves écrites motivées dans un délai de 10 jours ouvrés suivant la remise.
Toute demande de modification au-delà relève d’un avenant, sauf correction d’erreur imputable au Prestataire.

16. Résiliation — suspension

En cas de manquement grave (impayé, absence de données, refus de validation, etc.), le Prestataire peut suspendre ou résilier la mission après mise en demeure restée sans effet. Les travaux réalisés restent dus.

17. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure empêchant l’exécution temporaire ou définitive du contrat.

18. Données personnelles — site web — cookies

Les données transmises via le formulaire (contact/devis) sont utilisées uniquement pour traiter la demande et gérer la relation commerciale.
Le site respecte les règles applicables aux cookies et traceurs (information et recueil du consentement lorsque requis), conformément aux recommandations de la CNIL.

19. Droit applicable — juridiction

Les CGV sont régies par le droit français.
Tout litige relatif aux présentes CGV, aux devis et aux prestations sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Paris, sauf règle d’ordre public contraire.